Le parcours d'une convention de stage
De la définition de la mission à la remise de l'attestation de fin de stage — les étapes clés pour employeurs, établissements et stagiaires en France.
La convention de stage encadre une période en entreprise ou en administration au titre d'une formation initiale ou continue. Elle formalise les engagements réciproques et constitue le document de référence en cas de question sur les droits et devoirs de chaque partie.
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Recherche et validation de l'entreprise d'accueil
L'établissement d'enseignement vérifie que l'organisme d'accueil propose des activités en lien avec le cursus. L'employeur confirme sa capacité à accueillir le stagiaire et à désigner un tuteur.
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Rédaction de la convention tripartite
Le document est élaboré conjointement. Il mentionne les dates, la durée hebdomadaire, les objectifs pédagogiques, la gratification éventuelle et les conditions de couverture accident du travail. Chaque clause doit respecter les articles L.124-1 et suivants du Code du travail.
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Signature par les trois parties
L'employeur, le représentant de l'établissement et le stagiaire (ou son représentant légal si mineur) signent la convention avant le début effectif du stage. Aucune activité en entreprise ne peut débuter sans ce document signé.
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Accueil et suivi pédagogique
Le tuteur accueille le stagiaire, lui transmet les consignes de sécurité et planifie les missions. L'établissement organise des visites ou entretiens de suivi pour vérifier l'adéquation entre les objectifs et la réalité du terrain.
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Fin de stage et documents
À l'issue de la période, l'employeur remet une attestation de stage et communique son évaluation au centre de formation. En cas de rupture anticipée, des formalités spécifiques s'appliquent selon l'origine de la demande.
Vous souhaitez faire relire votre convention avant signature ?
Réserver une consultation Poser une questionQuestions fréquentes
Peut-on modifier une convention déjà signée ?
Oui, par avenant signé par les trois parties, notamment en cas de prolongation ou de changement de tuteur. Toute modification substantielle des missions doit être validée par l'établissement d'enseignement.
Quelle durée maximale pour un stage dans la même entreprise ?
Le Code du travail limite la durée cumulée des stages dans un même organisme. Au-delà de certains seuils, d'autres règles s'appliquent. Nous vérifions la durée lors de chaque consultation.
Le stagiaire est-il couvert en cas d'accident ?
Oui, le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail. L'employeur déclare l'accident dans les délais légaux auprès de l'organisme compétent.