Cabinet de conseil · Normandie · Depuis 2018
Vos conventions de stage conformes au droit du travail français
Cedarcore Accident et Santé Travail accompagne les entreprises, les établissements scolaires et les jeunes en stage dans la rédaction, la vérification et la mise en conformité des conventions de stage. Notre expertise couvre les gratifications, les horaires, la couverture sociale et les droits spécifiques des stagiaires.
Réf. L.124-1 à L.124-12 · Code du travail
Prestations de conseil en droit du stage
Chaque mission part de votre situation concrète : taille de l'entreprise, durée du stage, statut de l'accueillant, présence ou non d'une gratification.
Pourquoi faire vérifier une convention de stage
Risque contentieux
Une convention incomplète ou une gratification mal calculée peut entraîner un redressement URSSAF ou une requalification en contrat de travail. Nous identifions les clauses manquantes avant la signature tripartite.
Protection du stagiaire
Le stagiaire bénéficie de droits précis en matière d'horaires, de congés, d'accident du travail et de confidentialité. Nous vérifions que l'employeur et l'établissement les respectent.
Clarté pour les trois parties
Employeur, établissement d'enseignement et stagiaire signent un document unique. Nous rédigeons des formulations précises sur la mission, le tuteur, la durée hebdomadaire et les objectifs pédagogiques.
Ce que disent nos clients
Nous accueillions une dizaine de stagiaires par an sans jamais faire relire nos conventions. Laura a repéré une erreur sur le calcul de la gratification pour un stage de six mois — nous avons corrigé avant la signature. Le délai de réponse était un peu plus long que prévu un vendredi, mais le rapport était très détaillé.
— Marc Delaunay, responsable RH, imprimerie à Alençon
En tant que tuteur dans une PME normande, je ne maîtrisais pas les règles sur les horaires des mineurs en stage. La consultation m'a permis d'ajuster le planning et de informer correctement le lycée professionnel partenaire.
— Sophie Renard, chef d'atelier menuiserie, Argentan
Guides pratiques sur le droit du stage
Articles rédigés par notre équipe sur les obligations légales, la gratification et les cas de rupture anticipée.
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